L'optimisation de la gestion des déchets produits dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics passe par l’amélioration des pratiques actuelles.

Des missions incombent réglementairement à chaque acteur de la construction. Les responsabilités se partagent entre maître d’ouvrage propriétaire du chantier et des déchets en résultant et les entreprises concrètement génératrices et éliminatrices des déchets présents sur le site. Sans oublier la maîtrise d’oeuvre, dont l’ensemble des intervenants sont garants du bon déroulement du chantier, de sa salubrité et de sa sécurité.

Les Maîtres d’ouvrage

Les Maîtres d’ouvrage ont la responsabilité de prévoir sur les chantiers l’organisation, l’évacuation et le suivi des déchets.

Lors de l’élaboration du programme, ils doivent :

• Considérer le thème de la gestion des déchets au même titre que les autres activités et missions à réaliser ;

• Prendre en compte, dans l’enveloppe prévisionnelle de l’opération, le coût de la gestion des déchets ;

• Préciser le contenu des missions du Maître d’oeuvre et du coordonnateur SPS ou d’un intervenant spécifique concernant l’organisation de la gestion des déchets ;

• Demander aux Maîtres d’oeuvre de tendre vers un équilibre déblais-remblais dans le cas des chantiers de terrassement et à défaut de rechercher des solutions pour les excédents de chantier, en phase amont des projets voire dès la DUP si besoin ;

• Préconiser l’utilisation des matériaux recyclés (granulats, terres et fraisâts recyclés) lorsque l’emploi de matériaux naturels n’est pas forcément une nécessité (éviter la surqualité) et que les matériaux recyclés sont financièrement intéressants (prix inférieur ou égal) ;

• Encourager le recours à des matériaux plus écologiques, moins nocifs, conditionnés dans des emballages plus facilement recyclables ou consignés ;

• Préconiser au maximum le tri à la source des déchets non réutilisables sur le chantier.

Les Maîtres d’ouvrage publics ont un rôle important à jouer dans l’essor de la pratique de la réutilisation et du recyclage et doivent servir d’exemples selon la Circulaire du 15 février 2000.

Les maîtres d’oeuvre

Si le maître d’ouvrage n’a pas impulsé de prise en compte de la gestion des déchets à son niveau, les maîtres d’oeuvre peuvent être à l’origine de ces dispositions en incitant les maîtres d’ouvrage à prendre en compte le coût et l’organisation de la gestion des déchets sur le chantier, à optimiser cette gestion, à utiliser des matériaux recyclés, des techniques moins productrices de déchets…

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Les entreprises de travaux

Lors de leurs réponses aux consultations, elles doivent :

• Prendre en considération les attentes des maîtres d’ouvrage en matière de traitement des déchets ;

• Proposer un protocole de collecte et de tri sur le chantier ;

• Identifier les tonnages prévisionnels de chaque catégorie de déchets, les filières d’élimination ainsi que le coût de traitement correspondant ;

• S’engager à respecter la gestion convenue contractuellement et en particulier, assurer la traçabilité de l’élimination des déchets en fournissant les récépissés de dépôts et les bordereaux de suivi des déchets aux maîtres d’oeuvre et maîtres d’ouvrage.

De plus, elles peuvent agir efficacement pour la réduction des déchets à la source en :

• Proposant d’utiliser des matériaux recyclables et moins dangereux pour l’environnement, des matériaux conditionnés en emballages réutilisables ou recyclables ;

• Favorisant et négociant le retour de matériaux non utilisés et des emballages au fournisseur ;

• Proposant l’utilisation de matériaux recyclés ou labellisés.

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Afin de mieux identifier les missions de chacun, une Charte de Bonnes Pratiques a été signée le 29 novembre 2006 par une trentaine de partenaires. Cette signature est une étape importante, gage du volontarisme de l'ensemble des acteurs. La mise en oeuvre progressive de ces nouvelles pratiques devrait permettre d’atteindre les différents objectifs prévus par le Plan dans les années à venir.