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Appel à projets SERD du 20 au 28 novembre 2010 |
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Face à l’augmentation constante et préoccupante de la production de déchets, l’ADEME a initiée la campagne nationale : "Réduisons vite nos déchets, ça déborde". Dans ce cadre, la Semaine de réduction des déchets, qui se décline aujourd’hui à l’échelle européenne, s’adresse au grand public et mobilise les industriels, les collectivités, les associations et les administrations. |
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Amélioration de la collecte des déchets de plâtre |
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Dès septembre 2010, les professionnels locaux du plâtre et de la démolition bénéficieront de 3 sites de collecte supplémentaires leur permettant de se débarrasser de leurs déchets de plâtre. Rappelons que, conformément à la règlementation, les déchets de plâtre, qui ne sont plus identifiés comme des déchets inertes, doivent faire l’objet d’une collecte et d’un stockage spécifiques. |
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Règlementation Installations classées |
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Trois nouveaux décrets relatifs aux ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) viennent d'être publiés au Journal officiel du 14 avril 2010.
Le décret n° 2010-368 du 13 avril 2010 présente le nouveau régime de l'enregistrement (entre la déclaration et l'autorisation).
Les décrets n° 2010-367 et n° 2010-369 du 13 avril 2010 introduisent des modifications dans la nomenclature des ICPE (modifications dans les rubriques existantes, suppression de certaines rubriques et surtout création de nouvelles rubriques permettant d'intégrer les évolutions techniques et règlementaires, notamment en matière de gestion des déchets et de recyclage en particulier).
En effet, si le décret n°2010-367 est plus spécifiquement destiné aux stations-services, aux entrepôts frigorigènes et aux dépôts de bois, le décret n°2010-369 concerne notamment les installations de concassage, transit de produits minéraux et les installations de transit, regroupement ou tri des déchets. |
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Plan d'actions gouvernemental 2009-2012 |
Présenté le 9 septembre 2009, ce plan a pour objectif de réduire les quantités partant à l'incinération et au stockage. Dès 2010, sera mis ainsi en place un "instrument économique spécifique au BTP", couplant une fiscalité sur les matières premières, dʼune part, et sur les centres de stockage, dʼautre part, avec un système dʼaides aux bonnes pratiques de recyclage.
Le but sera dʼencourager la prévention de la production de déchets et leur recyclage en amont (promotion de produits recyclés) et en aval (déconstruction sélective). Un diagnostic préalable aux travaux de déconstruction et de réhabilitation des bâtiments sera obligatoire afin de favoriser le recyclage des déchets. |
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Pictogrammes déchets BTP |
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Les pictogrammes des déchets et des filières sont disponibles en téléchargement en cliquant ici ! A votre disposition gratuitement en version imprimable pour vos chantiers, n'hésitez pas ! |
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Annuaire des filières |
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Ca y est le nouveau Mémento pour la gestion des déchets de chantier est à votre disposition ! Comme pour la précédente édition, les organisations professionnelles, syndicats et chambres consulaires le diffuseront à l'ensemble de leurs ressortissants. Toutefois, si vous souhaitez dès maintenant le commander, nous nous tenons à votre disposition ! Vous pouvez d'ores et déja le découvrir et le télécharger sur le site. Vous y retrouverez tous les prestataires de récupération, collecte et traitement par type de déchets et zone géographique, toutes les conditions d'accueil et les tarifs de prise en charge. Pour le télécharger, c'est ici ! |
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